PORTABLE
TAB PORTRAIT
TAB PAYSAGE

Urbanisme

construction

Avant tout commencement de travaux (construction, extension, piscine, abri de jardin....) , les propriétaires doivent déposer une demande d'autorisation auprès de la mairie : déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager.

La délivrance d’une autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme.

Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie avant d’entreprendre des travaux quels qu’ils soient. 

Retrouvez ci-dessous toutes les informations sur les procédures à suivre. 

Les dossiers d'autorisation d'urbanisme sont instruits par le :

Service Autorisation du Droit des Sols ADS

Communauté de communes Sud Vendée Littoral
26 rue du Gaz
CS 70370
85400 LUCON
France

02 28 14 20 20
secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr
https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-d…

 

Le Permis de Construire

Le Permis de Construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à Déclaration Préalable de travaux.

Détails et formulaire: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

La Déclaration Préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à Permis de Construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Détails et formulaire: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Les abris de jardins de moins de 5 m² ne nécessitent d'aucune autorisation.