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Attention aux piscines non déclarées

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Des contrôles de la DGFiP

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) optimise son processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés.

En Vendée, la DGFiP va s'appuyer sur des prises de vues aériennes de l'Institut Géographiques et Forestières (IGN) pour les comparer au cadastre et aux déclarations d'urbanisme. Cette expérimentation va s'entendre sur tout le territoire avec dans un premier temps, le repérage des piscine non déclarées.

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Des courriers seront adressés ensuite aux propriétaires pour régulariser leur situation. La prise en compte de ces régularisations figurera sur le prochain avis d'imposition de la taxe foncière de l'année 2022.